Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de production vidéo par abonnement mensuel proposées par Framentum (packs Essentiel, Croissance, Domination, Cinéma) ainsi que les prestations à l'unité et options complémentaires.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (régime de la franchise de la taxe, art. 56bis du Code de la TVA belge). Un acompte de 30% est dû à la commande, le solde à la première livraison du mois, puis facturation mensuelle en début de mois suivant.

Livraison et révisions

Les délais de livraison et le nombre de révisions incluses varient selon le pack souscrit (voir page Services). Les révisions hors périmètre du brief initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Résiliation

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment, sans préavis sauf mention contraire liée à un engagement de durée minimale associé à une réduction tarifaire.

Responsabilité

Framentum s'engage à produire les livrables conformément au brief validé par le client. Framentum ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux (vues, conversions, ventes) découlant de l'utilisation des vidéos livrées.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Framentum.